Dans ce même chapitre
L'économie circulaire
Passer d’un modèle linéaire, « produire, consommer, jeter » à un modèle circulaire, où ce qui ne sert plus est réemployé ou recyclé, où la durée de vie des produits est prolongée, tel est le principe de l’économie circulaire. Principe répondant à deux urgences : le traitement des déchets et la préservation des ressources et matières premières, sachant que certaines d’entre elles sont surexploitées ou en pénurie, que leur accès comme leur partage sont parfois source de tensions. 85 milliards de tonnes de matières premières sont consommées chaque année. Si rien ne change, cette consommation atteindra 183 milliards de tonnes en 2050. Conscients qu’une telle fuite en avant n’est plus tolérable, les pouvoirs publics ont défini en 2018 une Feuille de route pour l’économie circulaire, après un an de travaux avec toutes les parties prenantes, citoyens compris. L’ADEME est pleinement impliquée pour lui permettre de concrétiser ses objectifs.
Les 5 objectifs de la FREC :
1. –30 % de consommation de ressources en regard du PIB d’ici 2030 par rapport à 2010.
2. –50 % de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010.
3. 100 % de plastiques recyclés en 2025.
4. Économiser 8 millions de tonnes de CO2
par an, grâce au recyclage du plastique.
5. Création de 300 000 emplois.
L’écologie industrielle et territoriale
Une piste intéressante pour réconcilier économie et environnement est de stimuler, à l’échelle locale, les échanges de ressources entre entreprises et de générer ainsi des emplois non délocalisables. L’écologie industrielle et territoriale repose sur ce principe, en particulier sur le développement de deux synergies industrielles : la mutualisation de services et d’équipements ; la substitution, consistant à faire des déchets d’une activité la ressource d’une autre.
Pour faciliter cette démarche, l’Agence a lancé un réseau national des acteurs de l’EIT, appelé SYNAPSE ainsi qu’un portail en ligne, assorti d’outils et d’un espace collaboratif. L’ADEME a également soutenu 30 initiatives EIT en 2018 (77 sur les trois dernières années).
Sur le terrain, les projets se concrétisent déjà. Parmi ceux-ci, le futur parc 100 % EIT des Portes du Tarn, qui se présente comme un écosystème où tous les acteurs tiennent compte d’exigences environnementales élevées, servant l’intérêt commun et rompant avec le fonctionnement des Zones d’Activités classiques. Autre exemple avec l’agglomération Seine-Eure, engagée depuis 2016 dans le Programme national de synergies inter-entreprises et qui mobilise un nombre croissant d’entreprises autour du partage de ressources. Des résultats concrets sont déjà là pour illustrer cette mobilisation, puisque des études ont été lancées par les entreprises en vue de mutualisations ou de substitutions. De premières réalisations ont même vu le jour, notamment autour de flux de mousse polyuréthane.
L’écoconception
Allongement de la durée de vie, recyclage facilité, matières premières secondaires : parce qu’elle intègre l’environnement en amont, puis tout au long du cycle de vie des produits, l’écoconception est un des piliers de l’économie circulaire. Mais aussi un secteur rentable, comme l’a confirmé une étude 1 de l’ADEME. Les retours d’expérience de 10 entreprises démontrent qu’elle est du reste vertueuse : entre 7 et 18 % d’augmentation du chiffre d’affaires, réduction des coûts de production, pouvant aller jusqu’à 20 %, renforcement de l'engagement des salariés. Au-delà des résultats, cette étude livre des enseignements précieux, constituant autant d’éléments d’accompagnement pour les entreprises qui hésitent encore à franchir le pas.
Pour appuyer le développement de l’écoconception, l’ADEME a lancé en 2018 la 5e édition d’un appel à projets. Baptisé Perfecto, axé recherche, développement et innovation, il vise à faire émerger une offre de produits (biens et services) à plus faible impact environnemental. L’Agence a retenu huit projets lauréats, portés par 23 entreprises, incluant acteurs du numérique, spécialistes du cloud, de l’intelligence artificielle ou des objets connectés, etc.
Reconquérir les sites pollués
Le sol est une ressource. Pourtant certains sites sont durablement affectés par la pollution qui peut présenter des risques pour la santé et l'environnement. Pour répondre à cet enjeu majeur, l’ADEME déploie trois types d’action, sur les sites, friches et sols pollués : leur mise en sécurité sur demande de l’Etat, un soutien apporté à la recherche et aux projets de reconversion des friches, l’aide à leur prise en compte dans les projets d’urbanisme ou d’aménagement. Cette année, l’ADEME a mobilisé plus de 17 millions d’euros pour sécuriser 79 sites. Mais dépolluer, reconvertir des friches pour en faire des sites durables, nécessite aussi moyens et méthodologie. C’est pourquoi l’Agence a accompagné 125 projets de reconversion depuis 2010, via ses appels à projets « Friches urbaines polluées », tout en participant aux initiatives régionales.
Des travaux ont par ailleurs été menés avec le service géologique national, pour établir une Base de données des analyses de sols urbains, ayant pour but de recenser les teneurs métalliques et organiques des sols de nos villes dans l’optique d’optimiser la gestion des sites pollués et la gestion des terres excavées. Le résultat de ces travaux a été présenté en novembre lors d’une Journée technique d'information et de retour d'expériences, organisée par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Elle a en outre développé une méthode nationale pour la constitution des référentiels de qualité des sols urbains. L’appel à projets de recherche Gesipol investit quant à lui un autre terrain d’action, puisqu’il a pour ambition de lutter contre les pollutions industrielles, de restaurer la qualité des sols et de valoriser leur ressource foncière. Après les 29 projets soutenus depuis 2013, une nouvelle édition est attendue en 2019.
La bioéconomie
De l’agriculture aux biodéchets, en passant par l’alimentation, la sylviculture, la production d'algues, les produits biosourcés, le périmètre de la bioéconomie est vaste. Et tant mieux, puisqu’elle optimise les ressources, tout en préservant nos sols, et limite notre dépendance au pétrole. Au cœur de la croissance verte, elle est donc pour l’ADEME un des leviers essentiels de la transition écologique. Aussi l’Agence a-t-elle publié en octobre 2018 une stratégie pour une bioéconomie durable, articulée sur 3 axes : gestion durable des sols, des systèmes agricoles et forestiers ; développement de systèmes alimentaires durables ; soutien des filières biosourcées durables. Sur un volet plus opérationnel, l’ADEME mène une étude sur la valeur socio-économique de l’alimentation française, avec pour objectif de mieux comprendre les effets économiques et sociaux d’une alimentation plus durable. Elle soutient également les politiques publiques avec le déploiement de solutions environnementales et énergétiques comme la méthanisation ou le bois énergie via le Fonds chaleur et le Fonds déchets par exemple. Coté recherche et développement, elle a retenu, en 2018, 25 projets 2 pour gérer, produire et valoriser les biomasses, qu’elle financera à hauteur de 6,3 millions d’euros.
1. Analyse des bénéfices économiques et financiers
de l’éco conception pour les entreprises, ADEME, novembre 2017.
2. Appel à projets de recherche GRAINE 2018 « gérer, produire et valoriser les biomasses ».
Déchets et économie circulaire
Opérateur des pouvoirs publics, l’ADEME met en œuvre le Plan de réduction et de valorisation des déchets, ainsi que le Programme national de prévention des déchets 2014-2020. Son levier essentiel, le Fonds déchets a permis d’investir près de 150 millions d’euros en 2018, permettant d’encourager l’écoconception, de rénover des centres de tri, de soutenir le recyclage, de développer la valorisation de déchets sous forme d’énergie ou le recyclage des déchets organiques, de lutter contre le gaspillage alimentaire… Le Fonds déchets s’élargit à l’économie circulaire, dont la Feuille de Route a fixé comme objectifs 100 % de collecte des déchets recyclables d’ici 2025 et la simplification du tri pour chaque citoyen. Aux côtés des entreprises, en 2017 et 2018, l’ADEME a investi 6 millions d’euros dans 26 projets ORPLAST1 pour soutenir les matières plastiques recyclées et inciter les industriels à les utiliser. 80 000 tonnes de matières plastiques recyclées devraient ainsi être réutilisées d’ici trois ans. Aux côtés des collectivités, l’ADEME incite aussi les habitants à réduire leurs déchets ménagers, grâce à la tarification incitative. 5 millions de Français en bénéficient aujourd’hui. L’ADEME considère qu’elle est un outil sans équivalent pour faire évoluer les comportements et ainsi réduire les flux de déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation, maîtriser voire amoindrir le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.
Deux guides sont également parus en 2018 : le premier pour aider les collectivités à mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ; le second, pour proposer des alternatives au brûlage des déchets verts.
1 – Objectif Recyclage PLASTiques (ORPLAST).
Anémone Beres, Présidente d’Envie : « La FREC, une bonne nouvelle qu’il s’agit de concrétiser »
Fondé en 1984, le réseau ENVIE, résolument solidaire, fort de 3000 salariés et de 50 entreprises, promeut l’économie circulaire par l’exemple.
Depuis plus de 4 ans, vous êtes présidente d’Envie, réseau solidaire fonctionnant sur le principe de l'économie circulaire. En quoi la FREC est-elle une bonne nouvelle ?
Depuis 35 ans, ENVIE est précurseur. Porteur d’un projet conçu très en amont de la directive européenne sur le traitement de déchet ou des plans de prévention. Projet qui, outre le recyclage, valorise la collecte et le réemploi. De ce point de vue, la FREC, qui témoigne d’une large prise de conscience, est une bonne nouvelle. Elle est un moyen d’obtenir des évolutions réglementaires et législatives significatives, d’adapter les financements. Nous espérons qu’elle permettra de passer d’une logique de traitement industriel du traitement des déchets, à une logique d’allongement de la durée de vie des produits, de préservation des ressources et des emplois.
Que peut-elle apporter à Envie ?
L’impact de la FREC reste à mesurer. Elle a certes permis de sensibiliser sur de nombreux sujets mais il reste à concrétiser ses intentions. Un décret, paru fin 2018, pour faciliter la sortie du statut du déchet, est une première avancée. Certains objectifs annoncés de la FREC sont par ailleurs prometteurs : renforcement du rôle des acteurs du réemploi, évolution de la fiscalité, adaptation de la règlementation... Cependant, chez ENVIE, seul acteur présent sur toute la chaîne du déchet, nous constatons encore des difficultés pour obtenir une sanctuarisation des gisements de matériel, qui pourraient être réemployés, dans le cadre d’un modèle vertueux sur le plan environnemental mais aussi générateur d’emplois. Des champs restent à conquérir, essentiels pour ENVIE : une baisse de la TVA sur les produits issus de processus vertueux d’EC et la définition d’objectifs quantitatifs fixés pour le réemploi.
Plus globalement, quel est le rôle des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans l'économie circulaire ?
Dans un modèle d’économie linéaire, faire émerger nos modèles est une gageure. Nos structures jouent donc un rôle essentiel, en testant de nouvelles solutions. Ce que l’on a fait il y a 35 ans, en réemployant l’électroménager, nous le réinventons aujourd’hui dans le cadre du projet ENVIE AUTONOMIE grâce auquel nous collectons et réemployons du matériel médical ; fauteuils roulants, lits médicalisés… qui, bien que financés par la collectivité, ne sont pas réemployés après usage. De même nous sommes au cœur d’une expérimentation portée par l’ADEME également pour créer une nouvelle filière de Pièces détachées de réemploi. On touche ici du doigt le rôle de nos structures, qui, à travers leur capacité à prendre des risques, font reculer les freins au changement.
En régions
Grand-est
Le 7 novembre 2018, l’ADEME, la Région Grand Est et l’Etat ont organisé un séminaire pour répondre à une question essentielle : « Comment parler de l'économie circulaire aux entreprises ? ». La rencontre s’adressait aux agents issus des relais économiques : Région, Etat, chambres consulaires, collectivités… Une réussite, avec près de 120 participants et un taux de satisfaction mesuré à 100 %. Les objectifs de ce rendez-vous étaient de motiver les agents et de leur donner des éléments de langage pour qu’ils puissent accompagner les entreprises vers l’économie circulaire.
Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine
A travers 2 appels à projets pour les études et la mise en œuvre de la Tarification Incitative et des réunions de sensibilisation locales des décideurs et techniciens, l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine a réussi à mobiliser une grande partie des collectivités de la région sur le financement incitatif du service déchets. 22 dossiers d’étude préalable à la mise en œuvre ont été financés (47 % de la population couverte) et 9 dossiers de mise en œuvre (9,3 % de la population). En 2025, la tarification incitative doit être mise en œuvre pour couvrir 38 % de la population nationale. La Région Nouvelle-Aquitaine aura couvert 16 % de population en 2021, elle s’inscrit donc pleinement dans cet objectif national. En 2019 et 2020, l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine relancera ces 2 appels à projets.
Bourgogne-Franche Comté : L’ADEME, accompagnateur d’entreprises en transition
Depuis 2016, la transition énergétique et écologique figure au premier rang des priorités de la Région Bourgogne-Franche-Comté. C’est dans ce cadre que la Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME a mis en place cette année cinq dispositifs à destination des entreprises locales : deux appels à projets, une opération TPE-PME « gagnantes sur tous les coûts », un Appel à Manifestation d’Intérêt « Eco-innovez en Bourgogne-Franche-Comté », les Trophées « Eco-innovez en Bourgogne-Franche-Comté ». Couvrant un large spectre de thématiques comme de secteurs d’activités, ils ont pour vocation d’aider les entreprises à s’engager en faveur de la TEE, dans la perspective d’accroître leur compétitivité et de conquérir de nouveaux marchés.