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Pour décarboner la finance, il faudra jouer simultanément sur trois tableaux : faire évoluer notre cadre économique, pour garantir une meilleure rentabilité aux projets durables, inscrire les risques climatiques au cœur du système financier, embarquer plus de financements privés grâce à des politiques publiques plus incitatives. Alors que la finance se mobilise pour répondre à ces enjeux, l’ADEME s’impliquera au cœur de l’écosystème, faisant valoir ses qualités d’expertise ainsi que sa position centrale d’opérateur, référent des pouvoirs publics. 3 domaines d’actions potentiels sont identifiés par l’Agence : développer une expertise méthodologique et soutenir l’émergence d’un écosystème de recherche ; contribuer à des référentiels européens et internationaux ambitieux ; stimuler l’offre et la demande d’actifs financiers verts.
L’ADEME, experte des filières vertes
Forte de son expertise des filières vertes et de sa capacité éprouvée à établir des méthodes pour passer à l’action, l’ADEME intervient au sein de deux comités. Le premier accordant aux fonds verts le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) ; le second, « Financement participatif pour la croissance verte » qui autorise les plateformes de crowdfunding à labelliser des projets TEEC.
Pour aider les investisseurs à orienter leurs fonds en soutien des enjeux climatiques, l’ADEME et le Carbon Disclosure Project ont mis à leur disposition l’outil d’évaluation ACT, qui couvrira tous les secteurs d’ici 2021 (cf. encadré). Enfin, l’Agence a participé aux travaux de l’AFNOR pour finaliser deux normes, qui seront publiées fin 2019 : iso 14 097 1, qui aura pour objectif de guider ceux qui investissent et gèrent des financements pour évaluer les risques liés au changement climatique ; iso 14 030 2, pensée pour fixer les contours des obligations vertes et fournir l’assurance qu’elles seront génératrices de bénéfices environnementaux.
L’ADEME, experte sectorielle
Grâce à sa connaissance fine de certains secteurs, l’ADEME aide aussi à mobiliser des financements. C’est le cas avec le Fonds EnRciT, que l’ADEME a doté d’un outil, en collaboration avec les acteurs de terrain et le CDP, créé, permettant de mutualiser les risques des projets d’ENR citoyens.
Sur le front de la transition énergétique, l’ADEME a aussi participé aux préfigurations d’expérimentations de tiers financement pour la rénovation des bâtiments, qu’elle suit afin de mieux en identifier les risques et les modèles économiques. Elle a également étudié l’intérêt de dispositifs tel le prêt avance mutation.
L’ADEME, opérateur
Qu’il s’agisse de financements directs ou indirects, l’ADEME pilote de nombreux fonds, au service de la transition écologique : Déchets et économie circulaire, Chaleur, Programme investissement d’avenir (PIA), Fonds géothermie ou encore d'investissements de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (FIDEME), doté à hauteur de 15 millions d’euros par l’ADEME.
L’agence souhaite expliciter son positionnement en matière de financement de la transition écologique et le rendre lisible et visible. Ce n’est qu’à cette condition qu’elle parviendra à établir son rôle d’expert référent.
Le développement actuel du marché des obligations vertes, et son accessibilité à tout type d’acteur, les suites du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable, le financement du plan de rénovation énergétique ou encore le besoin des acteurs du financement de disposer d’une vision prospective de long terme sur la transition écologique sont autant de pistes de réflexions et d’actions pour l’ADEME.
1. Norme ISO 14 097 : Cadre et principes pour l’évaluation et la déclaration des activités de financement et d’investissement au regard du changement climatique.
2. Norme ISO 14 030 : standardisation de l’émission et de l’évaluation des obligations vertes.
Avec ACT, les investisseurs passent aux actes
Pour que les entreprises puissent évaluer leur stratégie climat et répondre aux exigences d’un monde bas carbone, l’ADEME et le CDP ont lancé un dispositif, lors de la COP 21. Baptisée ACT (Assessing Low Carbon Transition), cette méthode, reconnue à l’international, note chaque entreprise sur la base de trois critères : sa performance environnementale, la cohérence de sa politique, ses progrès. Expérimenté dans 3 secteurs, l’automobile, la distribution et l’électricité, ACT s'est ouvert aux investisseurs en novembre 2018, notamment aux investisseurs publics, comme la Banque Publique d’Investissement, l’Agence de Participation de l’État, la Caisse des dépôts, l’Ircantec, ou encore le Fonds de réserve des retraites. Ces acteurs pourront ainsi inciter les entreprises de leur portefeuille à adopter le dispositif et à améliorer leur stratégie climat, en cohérence avec leur rôle d’investisseurs responsables.